Conditions Générales de Vente
Purclean
Capital social : 1 000 €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
N° SIRET : 941 424 863 00018
Purclean est une société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 941 424 863, représentée par son gérant (ci-après le« Prestataire »), spécialisée dans le nettoyage automobile à domicile (ci-après la «Prestation »), à destination des particuliers et des professionnels (ci-après le « Client »).
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Purclean réalise ses prestations de nettoyage automobile à domicile, principalement intérieur, et occasionnellement extérieur et lustrage, auprès de particuliers et professionnels.
2. Définitions
● Client : Toute personne physique majeure ou personne morale sollicitant une Prestation auprès de Purclean.
● Prestation : Services de nettoyage intérieur, extérieur, et/ou lustrage définis dans le devis.
● Devis : Document mentionnant les prestations, quantités, prix, délais et conditions.
● Prix : Montant dû par le Client pour les prestations commandées.
3. Acceptation du devis et formation du contrat
● Le contrat est formé dès validation du devis par le Client.
● La validation du devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
● Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.
4. Modalités de la Prestation
Les prestations sont réalisées physiquement à l’adresse choisie par le Client (domicile, lieu de travail, etc.). Le Client doit garantir l’accès sécurisé et libre au véhicule. Toute demande spécifique doit être signalée avant intervention.
5. Conditions de paiement
Le paiement est dû immédiatement après la réalisation de la prestation. Moyens de paiement acceptés :
● Carte bancaire
● Virement
● Paiement via lien sécurisé (Stripe ou équivalent)
6. Livraison de la prestation
La Prestation est considérée comme livrée dès la fin de l’intervention. Aucun support numérique ou document n’est fourni, sauf demande spécifique. Aucune garantie de délai n’est applicable sans accord préalable.
7. Propriété intellectuelle
Les prestations de nettoyage n’ouvrent pas de droit d’auteur. Aucune disposition particulière n’est applicable dans ce cadre.
8. Obligations des parties
Obligations du Prestataire :
● Fournir la Prestation avec soin, dans les règles de l’art.
● Respecter la confidentialité des informations échangées.
Obligations du Client :
● Fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la Prestation.
● Garantir l’accessibilité au véhicule.
● Signaler toute spécificité (présence d’animaux, dommages existants, etc.).
9. Droit de rétraction
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique pour les prestations personnalisées exécutées à la demande expresse du Client.
10. Responsabilités
Responsabilité du Prestataire :
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant total de la Prestation. Il ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou de la mauvaise utilisation du véhicule par le Client.
Responsabilité du Client :
Le Client est responsable du bon état d’accès au véhicule et de son environnement. Toute intervention sur un véhicule non conforme ou endommagé engage la responsabilité duClient.
11. Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou non-exécution de la Prestation dû à un cas de force majeure (intempéries, grève, pandémie, accident...).
12. Données personnelles
Purclean collecte uniquement les données nécessaires à la gestion de la relation client. Ces données sont traitées dans le respect du RGPD.
Le Client peut demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de ses données par simple demande écrite.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Purclean.
